Le commerce d’occasion ? Il s’agit de la vente d’objets mobiliers, neufs ou usagés, provenant d’autres personnes que celles qui les fabriquent ou qui en font le commerce.

Vous souhaitez exercer le commerce d’occasion ? Il vous suffit de remplir le formulaire adéquat et de fournir tous les documents requis (mentionnés sur le formulaire de demande). Nos collaboratrices et collaborateurs s’occuperont du reste. Il en va de même pour le renouvellement de ces autorisations.

La délivrance d’autorisations pour l’exploitation d’un commerce d’occasion est basée sur la Loi sur l'exercice des activités économiques (LEAE) et son Règlement d'application (RLEAE).

Les vides "dressing" ou "vide "grenier" effectués par des particuliers à leur domicile ne sont pas considérés comme des commerces d'occasion. En effet, la vente de vos effets personnels, que ce soit dans votre salon, votre jardin ou votre grange, n'est pas soumise à autorisation.

En cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter, nous sommes à votre disposition !

A télécharger :

Formulaires : 

Demande d’autorisation d’exploiter un commerce d’occasion
Demande de renouvellement d’autorisation d’exploiter un commerce d’occasion

Bases légales :

Loi vaudoise sur l’exercice des activités économiques (LEAE)

Règlement d’application de la LEAE