La police des activités économiques soumises à autorisation est exercée par les communes. Sur le territoire de l'ASR, cette surveillance a été déléguée à l'Office du commerce et des manifestations.

Dès lors, chaque activité économique pratiquée sur le territoire de l'ASR devrait être annoncée.

Pour les commerces, c'est d'autant plus important, car en cas de besoin, nous pouvons vous transmettre des informations importantes pour pratiquer votre activité.

C'est pourquoi, nous vous remercions de vous annoncer en remplissant le formulaire correspondant.

Attention ! L'annonce de votre commerce ne signifie pas que vous allez obtenir les autorisations qui pourraient être nécessaires pour exploiter ce dernier (exemple : vente d'alcool, de tabac, d'articles de seconde main, etc.). Pour ces activités, des formulaires spécifiques ont été édités par les autorités compétentes.

Nous vous invitons à consulter notre guichet virtuel pour obtenir les formulaires adéquats.

En cas de doute, n'hésitez pas à nous contacter, nous sommes à votre disposition !

A télécharger :

Formulaires :

Annoncer un commerce

Lien vers notre guichet virtuel pour obtenir d'autres formulaires