La police des activités économiques soumises à autorisation est exercée par les communes. Sur le territoire de l'ASR cette surveillance a été déléguée à l'Office du commerce et des manifestations.

Dès lors, chaque activité économique pratiquée sur le territoire de l'ASR devrait être annoncée.

C'est pourquoi, nous vous remercions de vous annoncer en remplissant le formulaire correspondant.

Attention ! Votre annonce ne signifie pas que vous allez obtenir les éventuelles autorisations dont vous auriez besoin pour votre entreprise.

En cas de doute, n'hésitez pas à nous contacter, nous sommes à votre disposition !

A télécharger :

Formulaire :

Annoncer une entreprise