Un établissement, de quoi s'agit-il exactement ? C'est une exploitation soumise à la Loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB), pour laquelle une licence est nécessaire (exemple : hôtel, restaurant, café-bar, tea-room, discothèque, etc.).

Par conséquent, il vous appartient d'obtenir la licence correspondante auprès de la Police cantonale du commerce. Pour ce faire, nous vous invitons à consulter notre page "autres autorisations" sous la rubrique : Exploiter un établissement.

Vous avez repris une exploitation en cours et déjà déposé votre demande de licence ? Vous pouvez d'ores et déjà vous annoncer en remplissant le formulaire adéquat. Mais n'oubliez pas d'indiquer dans la rubrique "remarques" que votre dossier de demande de licence a déjà été déposé auprès de la Police cantonale du commerce !

 En cas de doute, n'hésitez pas à nous contacter, nous sommes à votre disposition !

A télécharger :

Formulaire :

Annoncer un établissement

Documentation :