Qu'entend-on par vente en détail de tabac ? Il s'agit de la vente de main à main ou par le biais d'un distributeur de cigarettes, de cigares et/ou de tous produits assimilés (exemple : CBD et tabac à chicha).

Vous souhaitez vendre ce type de produits ? Il vous suffit de remplir le formulaire de demande d'autorisation pour la vente en détail de tabac, de fournir tous les documents requis (mentionnés sur le formulaire de demande) et de nous l’adresser. Nos collaboratrices et collaborateurs s’occuperont d’obtenir le préavis de la Municipalité ou de sa délégation. Après quoi, le dossier de demande sera transmis à la préfecture, autorité de délivrance pour ce type d’autorisation. Il en va de même pour le renouvellement de ces autorisations.

Ne pas oublier d’accompagner votre formulaire d’une copie de votre document d’identité (recto-verso) ! (Pour les ressortissants étrangers, une copie de l’autorisation de séjour)

Mais attention ! La vente de ces produits de manière itinérante ou par le biais d’un distributeur nécessite l’obtention d’autres autorisations.

Pour la vente itinérante de tabac : cliquez sur ce lien : commerce itinérant ou contacter la préfecture du district, autorité de délivrance pour le canton de Vaud. L’autorisation de vente itinérante est valable pour tout le territoire helvétique, quel que soit le lieu d’émission.

Pour la vente de tabac par le biais d’un distributeur : remplissez la demande d’autorisation d’exploiter un appareil automatique et transmettez la avec le formulaire de demande d’autorisation pour la vente en détail de tabac.

La délivrance d’autorisation pour la vente en détail de tabac est basée sur la Loi sur l'exercice des activités économiques (LEAE) ainsi que sur son Règlement d'application (RLEAE).

En cas de doute : n’hésitez pas à nous contacter, nous sommes à votre disposition !

A télécharger :

Formulaires :

Demande d’autorisation ou renouvellement pour la vente de tabac

Demande de renouvellement d’autorisation d’exploiter un appareil

Bases légales :

Loi vaudoise sur l’exercice des activités économiques (LEAE)

Règlement d’application de la LEAE

Demandes & autorisations pour les produits du tabac - aussi le cannabis CBD (à moins de 1% de THC)